2000016324 14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons.

L'article 1er de l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons est complété comme suit

" 4° anti-inflammatoires non stéroïdes;

5° les substances qui entravent la détection des quatre produits susmentionnés ".

Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Protection de la consommation,

de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 août relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée par les lois du 24 mars 1993 et 4 mai 1995, notamment l'article 36, 2°;

Vu l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifiées par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 5 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que la saison colombophile a démarré depuis le 1er avril dernier et par conséquent que le dépistage et la pénalisation de l'administration de ces nouveaux produits dopants doivent être le plus vite possible réglementés;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons