BE
2000016300 18 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ARW 2025-12-04/16 , art. 42, 004; En vigueur : 17-01-2026) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD: 2023-12-14/18 >, art. 27, 3°; En vigueur : 2024-01-15) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2018-05-18/06 , art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2018) (NOTE : Consultation des versio
Texte législatif (2 Articles)
Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base, suivies dans les centres de formation permanente des Classes moyennes, repris à l'article 2 du présent arrêté et visés comme prévu par l'article 8, § 3, 7°, du décret de la Communauté germanophone du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., apporte la preuve des connaissances de gestion de base prévues aux articles 3 et 4 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.
Sont visés par le présent arrêté les centres de formation permanente des Classes moyennes suivants
Communauté germanophone
Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes VoG
Limburger Weg, 2
4700 Eupen;
Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes VoG
Luxemburger Strasse, 2a
4780 Sankt-Vith.
Signatures
Bruxelles, le 18 octobre 2000.
J. GABRIELS
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 4, § 3, 1°, du Chapitre Ier du Titre II;
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 7, § 1er, 3°;
Considérant que les cours accélérés de connaissances de gestion de base, organisés par les centres de formation permanente des Classes moyennes, dont les noms figurent à l'article 2 du présent arrêté, respectent le programme et les normes prescrits par les articles 6 et 7, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 précité,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 04-12-2025 publié le 07-01-2026
Article modifié : ABROGATION
Ordonnance (Bruxelles) du 14-12-2023 publié le 08-01-2024
Article modifié : ABROGATION
Décret conseil flamand du 18-05-2018 publié le 11-06-2018
Article modifié : ABROGATION