Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2000016299 BE

2000016299 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000016299
Art. 1 2000016299 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 2007-12-20/74 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-12-2007 publié le 28-01-2008

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →