BE
2000016297 31 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Texte législatif (5 Articles)
§ 1. Le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est fixé comme suit
A. Services centraux
Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Conseiller general 4
Conseiller 16
Informaticien 3
Conseiller adjoint 42
Niveau 2+
Analyste de programmation 2
Programmeur 4
Assistant social principal | 2
Assistant social |
Assistant medical principal | 1
Assistant medical |
Traducteur principal | 2
Traducteur |
Secretaire de direction principal 2
Secretaire de direction 2
Niveau 2
Chef administratif 36
Assistant administratif 81
Niveau 3
Commis 77
Niveau 4
Agent administratif 26
Personnel technique
Niveau 2
Chef technicien 1
Technicien
Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 3
Ouvrier specialiste 2
Niveau 4
Ouvrier qualifie 4
Ouvrier 3
B. Services regionaux
Personnel administratif
Niveau 1
Conseiller 7
Conseiller adjoint 40
Inspecteur social 5
Niveau 2+
Controleur social principal | 59
Controleur social |
Niveau 2
Chef administratif 64
Assistant administratif 152
Niveau 3
Commis 113
Niveau 4
Agent administratif 26
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire
A. Services centraux
Niveau 1
Traducteur-reviseur ou
traducteur-directeur (CP) 2
Niveau 3
Commis 1
Niveau 4
Agent administratif 3
Ouvrier qualifie 1
B. Services regionaux
Niveau 2+
Assistant social principal | 2
Assistant social |
Niveau 4
Ouvrier qualifie 1
Les emplois de l'article 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés
A. Services centraux
Niveau 1
Conseiller adjoint 2
Niveau 4
Ouvrier qualifie 1
Ouvrier 3
B. Services regionaux
Niveau 2+
Controleur social principal | 3
Controleur social |
§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après, ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent
Conseiller adjoint 1
Assistant administratif 2
§ 2. Si trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 3. Le délégué du Ministre des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
L'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, donné le 14 octobre 1999;
Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, donné le 3 novembre 1999;
Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 28 septembre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 mars 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 mars 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons