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2000016294 BE

2000016294 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Agents immobiliers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000016294
Art. 1 2000016294 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Agents immobiliers. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-09-27/38, art. 2, 002; En vigueur : 17-12-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-09-2006 publié le 18-10-2006

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