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2000016279 BE

2000016279 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 02-02-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000016279

Texte

[Abrogé] <AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,3°, 000; En vigueur : 12-02-2021>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 14-01-2021 publié le 02-02-2021

Articles modifiés

1-20; 22-28; N1-N6

Article modifié : 21

Arrêté royal du 03-12-2020 publié le 15-12-2020

Article modifié : N1

Arrêté royal du 24-06-2013 publié le 01-07-2013

Article modifié : N1

Arrêté royal du 10-01-2010 publié le 27-01-2010

Articles modifiés

3; 7; N3; N6

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