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2000016244 BE

2000016244 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000016244
Art. 1 2000016244 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 13°, 002; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

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