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2000016239 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est modifié comme suit
sous la rubrique "Personnel administratif", les dispositions relatives aux emplois de
Contrôleur social principal;
Commis;
Agent administratif,
sont remplacées par les dispositions suivantes
" 14 des 56 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28J".
" 44 des 200 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F".
" 56 des 200 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H".
" 20 des 200 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I".
" 19 des 64 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C".
" 15 des 64 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D".
" 4 des 64 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 8 septembre 2000.
J. GABRIELS.
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Vu l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;
Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;
Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, donné le 14 octobre 1999;
Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, donné le 3 novembre 1999;
Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 13 septembre 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mai 2000;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 26 avril 2000,
Arrête