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2000016233 BE

2000016233 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000016233

Texte

(Abrogé) <AM 2001-08-20/33, art. 3, 002; En vigueur : 15-10-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-08-2001 publié le 05-10-2001

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