2000016229
BE
BE
2000016229 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 10-07-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000016229
Art. 1 2000016229 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 10-07-2001.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2001-03-01/36, art. 1, 003; En vigueur : 10-07-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-03-2001 publié le 10-07-2001
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-11-2000 publié le 14-12-2000
Article modifié : N