2000016207 27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes.

Le tableau I - Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - et le tableau III - Centre de Recherches agronomiques de Gembloux - figurant en annexe à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes sont remplacés par les tableaux I et III figurant en annexe au présent arrêté.

I. Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques.

Degre I II III

Degre Directeur Chef de Chef de

departement * section

0. Direction du Centre 1 - 1**

Etudes et Recherches

veterinaires

1. Departement de Biocontrole 1

Section Biocontrole ou 1

Section Pathologie

2. Departement de Virologie 1

Section Virologie generale 2

ou Section Developpement

de diagnostic ou Section

Modelisation de maladies

epizootiques

3. Departement Bacteriologie 1

et Immunologie

Section Bacteriologie 1

generale ou Section

Maladies bacteriennes et

Immunologie

4. Departement Maladies des 1

animaux de petit elevage

Section Maladies des

animaux de petit elevage

Etudes et Recherches

agrochimiques

5. Departement Ecochimie 1

agricole

Section Ecochimie agricole

6. Departement Qualite et 1

Securite

Section Biotechnologie ou 2

Section Qualite chimique

ou Section Agrochimie et

Ecotoxicologie

Total 1 6 7

* Le Chef de département est également responsable direct d'une section de son département.

** Lorsque le Directeur du Centre est issu de l'entité " Recherches vétérinaires " (ou inversement " Recherches agrochimiques "), il lui est adjoint un Chef de département issu de l'entité " Recherche agrochimiques " (ou inversement " Recherches vétérinaires "); celui-ci est déchargé de la responsabilité d'une section de son département pour laquelle un Chef de section est nommé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 27 juillet 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

ANNEXE.

Art. N . Tableaux I et III.

III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux.

Degre I II III

Degre Directeur Chef de Chef de

departement * section

0. Direction du Centre 1

Section Biometrie, Gestion 1

des donnees et

Agrometeorologie

Section Systemes 1

agricoles : paturages,

productions fourrageres et

autres cultures du Sud-Est

1. Departement Biotechnologie 1

Section Biologie 1

moleculaire ou Section

Techniques de

multiplication en

horticulture

2. Departement Production 1

vegetale

Section Sol et 2

Fertilisation ou Section

Phytotechnie ou Section

Obtentions vegetales et

Varietes recommandees en

grande culture

3. Departement Lutte 1

biologique et Ressources

phytogenetiques

Section Lutte biologique 1

integree en

phytopathologie et en

zoologie appliquee ou

Section Ressources

phytogenetiques et

Amelioration des plantes

4. Departement 1

Phytopharmacie

Section Chimie et 1

Physico-chimie des

produits

phytopharmaceutiques ou

Section d'Activite

biologique des produits

phytopharmaceutiques

5. Departement Genie rural 1

Section Mecanisation 1

agricole ou Section

Utilisation energetique et

industrielle de la

biomasse

6. Departement Productions et 1

Nutrition animales

Section Productions

animales

7. Departement Qualite des 1

productions agricoles

Section Qualite et Valeur 2

technologique des produits

vegetaux ou Section

Qualite et Valeur

technologique des produits

animaux ou Section

Application de la

spectrometrie a la gestion

qualitative des

productions agricoles

Total 1 7 10

* Le Chef de Département est également responsable direct d'une section de son département.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juillet 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de ses réunions des 5 et 19 juin 2000;

Vu la nécessité d'aligner la structure du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques sur les exigences actuelles d'un laboratoire de référence en matière de maladies d'animaux et de résidus et de contaminants dans les produits agricoles;

Vu la nécessité d'adapter la structure du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux pour des raisons fonctionnelles,

Arrête