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2000016186 BE

2000016186 23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel agréant une exploitation comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2000016186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel agréant une exploitation comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin

Source: Classes Moyennes - Agriculture

Publication: 5 septembre 2000

Numéro: 2000016186

page: 30365

Dossier numéro: 2000-06-23/

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