2000016178 9 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social.

Texte

Article 1 . Article unique. A partir du 1er mars 2000, le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2000.

J. GABRIELS

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution à partir du 1er janvier 1999 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social.

(Liste nominative non reprise. Voir M.B. 23-08-2000, p. 28308-9.)

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, notamment les articles 8à 13;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal précité,

Arrête