2000016171
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2000016171 6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intracommunautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000016171
Art. 1 2000016171 6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intracommunautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-11-09/02 , art. 47, §2, 002; En vigueur : 20-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-11-2009 publié le 10-11-2009