2000016148
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2000016148 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application des articles 5, 6, 16, 25, 30, 32, 34, 38, 40 et 41 et les modalités d'exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000016148
Art. 1 2000016148 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application des articles 5, 6, 16, 25, 30, 32, 34, 38, 40 et 41 et les modalités d'exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-06-27/33, art. 10, 002; En vigueur : 08-08-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-06-2005 publié le 29-07-2005