2000016133
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2000016133 6 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000016133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000016133 6 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
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6 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 3 août 2000
Numéro: 2000016133
page: 26723
Dossier numéro: 2000-04-06/
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1993090250