2000016125
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2000016125 29 JUIN 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - Annulation partielle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000016125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000016125 29 JUIN 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - Annulation partielle
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29 JUIN 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - Annulation partielle
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 26 mai 2000
Numéro: 2000016125
page: 17899
Dossier numéro: 1992-06-29/46