2000016122 17 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Le tableau des additifs à l'annexe II de l'arrêté ministériel précité est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 avril 2000.

J. GABRIELS

Annexes.

Art. N1 . Annexe I. Substances et produits indésirables - sous partie A dans la section B - Produits

1° la rubrique 21. Dioxine est remplacé par les dispositions suivantes

1 -2 -3

Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg

d'aliments pour animaux

ramenee a une teneur en

humidite de 12 % (sauf

disposition contraire)

21. Dioxine [somme Pulpe d'agrumes 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg

des de produit (3)

polychlorodibenzo- Argiles kaolinitiques 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg

paradioxines (PCDD) et premelanges de produit (3)

et des contenant des argiles

polychlorodibenzo- kaolinitiques en tant

furanes (PCDF)], que support

exprimee en Matieres grasses 2 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

equivalents animales et autres matieres grasses (3)

toxiques de produits d'animaux

l'Organisation terrestres contenant au

mondiale de la moins 25 % de matieres

sante (OMS), en grasses

appliquant les Autres produits 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

FET-OMS (facteurs d'animaux terrestres produit (3)

d'equivalence contenant < 25 % de

toxique, 1997) matieres grasses

Huiles de poisson et 6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

poissons, autres matieres grasses (3)

animaux marins, leurs

produits et

sous-produits,

contenant au moins 25 %

de matieres grasses

Poissons autres 1,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

animaux marins, leurs produit (3)

produits et

sous-produits,

contenant < 25 % de

matieres grasses

Huiles vegetales et 1 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

sous-produits matieres grasses (3)

Aliments composes pour 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

animaux, a l'exception produit (3)

des aliments pour

poissons

Aliments pour poissons 3 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

produit (3)

2° la rubrique suivante est ajoutée

1 -2 -3

Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg

d'aliments pour animaux

ramenee a une teneur en

humidite de 12 % (sauf

disposition contraire)

22. Polychloro- Aliments composes 200 microg/kg matieres

biphenyles (PCB) grasses (6)

Matieres premieres pour 250 microg/kg matieres

aliments des animaux grasses (6)

d'origine animale (si

teneur en matiere

grasse est > ou = 2 %)

Matieres premieres pour 50 g/kg produit (7)

aliments des animaux

d'origine animale (si

teneur en matiere

grasse est < 2 %)

(6) Teneur en PCB sur la base de la somme de 7 congénères toxiques : PCB 28; PCB 52; PCB 101; PCB 118; PCB 138; PCB 153; PCB 180, calculée en fonction de la teneur en matière grasse.

(7) Teneur en PCB sur la base de la somme de 7 congénères toxiques : PCB 28; PCB 52; PCB 101; PCB 118; PCB 138; PCB 153; PCB 180, calculée sur le produit tel quel.

A l'annexe I - Substances et produits indésirables - dans la partie B

1° la rubrique 4. Dioxine est remplacée par

1 -2 -3

Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg

d'aliments pour animaux

ramenee a une teneur en

humidite de 12 % (sauf

disposition contraire)

4. Dioxine [somme Pulpe d'agrumes 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg

des de produit (5)

polychlorodibenzo- Argiles kaolinitiques 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg

paradioxines (PCDD) et premelanges de produit (5)

et des contenant des argiles

polychlorodibenzo- kaolinitiques en tant

furanes (PCDF)], que support

exprimee en Matieres grasses 2 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

equivalents animales et autres matieres grasses (5)

toxiques de produits d'animaux

l'Organisation terrestres contenant au

mondiale de la moins 25 % de matieres

sante (OMS), en grasses

appliquant les Autres produits 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

FET-OMS (facteurs d'animaux terrestres produit (5)

d'equivalence contenant < 25 % de

toxique, 1997) matieres grasses

Huiles de poisson et 6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

poissons, autres matieres grasses (5)

animaux marins, leurs

produits et

sous-produits,

contenant au moins 25 %

de matieres grasses

Poissons autres 1,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

animaux marins, leurs produit (5)

produits et

sous-produits,

contenant < 25 % de

matieres grasses

Huiles vegetales et 1 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

sous-produits matieres grasses (5)

Aliments composes pour 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

animaux, a l'exception produit (5)

des aliments pour

poissons

Aliments pour poissons 3 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de

produit (5)

2° la rubrique suivante est ajoutée

1 -2 -3

Substances, produits Matieres premieres pour Teneur maximale en mg/kg

aliments des animaux de la matiere premiere

pour aliments des animaux

ramenee a une teneur en

humidite de 12 % (sauf

disposition contraire)

5. Polychloro- Matieres premieres pour 250 microg/kg matieres

biphenyles (PCB) aliments des animaux grasses (6)

d'origine animale (si

teneur en matiere

grasse est > ou = 2 %)

Matieres premieres pour 50 microg/kg produit (7)

aliments des animaux

d'origine animale (si

teneur en matiere

grasse est < 2 %)

(6) Teneur en PCB sur la base de la somme de 7 congénères toxiques : PCB 28; PCB 52; PCB 101; PCB 118; PCB 138; PCB 153; PCB 180, calculée en fonction de la teneur en matière grasse.

(7) Teneur en PCB sur la base de la somme de 7 congénères toxiques : PCB 28; PCB 52; PCB 101; PCB 118; PCB 138; PCB 153; PCB 180, calculée sur le produit tel quel.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 avril 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

Art. N2. A l'annexe II de la partie L - Agents liants, antimottants et coagulants.

1° à la rubrique " Natrolite-phonolite " dans la colonne " Numéro d'enregistrement ", le numéro " II-2 " est remplacé par " E 566 ", et dans la colonne " Durée de validité ", la date " 21/04/1999 " est supprimée.

2° la rubrique suivante est ajoutée : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 24-05-2000, p. 17378).

3° dans les rubriques E 516 jusqu'au E 566, dans la colonne " Désignation chimique, description ", les mots suivants sont ajoutés : " Teneur maximale en dioxines : 500 pg OMS-PCDD/F-TEQ/kg (La teneur en dioxines est la somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997).

La teneur doit être exprimée en teneur supérieure, c'est-à-dire que les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.) ".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 avril 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, modifiée par les lois du 21 décembre 1998 et la loi du 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux;

Vu l'accord de la Commission européenne, donné le 15 février 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire d'établir des normes maximales en polychlorobiphényles (PCB) et en dioxines pour certains produits et additifs destinés à l'alimentation des animaux afin d'éviter toute recontamination de la chaîne agro-alimentaire;

Considérant que toutes les firmes actives dans le secteur de l'alimentation animale, doivent respecter ces normes au plus tôt,

Arrête