2000016098
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2000016098 24 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 30-01-2007.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000016098
Art. 1 2000016098 24 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 30-01-2007.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-01-22/32 , art. 8, 2°, 003; En vigueur : 30-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-01-2007 publié le 30-01-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-04-2002 publié le 30-04-2002
Articles modifiés
1; 2; 5