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2000016050 BE

2000016050 15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 09-01-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000016050

Texte

[Abrogé par] <AGF 2011-12-09/05 , art. 9, 003; En vigueur : 19-01-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-12-2011 publié le 09-01-2012

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 30-01-2004 publié le 05-02-2004

Articles modifiés

1; 2; 5; 6; 7

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