2000016020 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

A l'article 1er, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 16 septembre 1998, sont apportées les modifications suivantes

1° l'alinéa 4° est remplacé par l'alinéa suivant

" 4° l'association " Le Cheval de Sang belge " pour les races du cheval de sang belge, du poney Dartmoor, du poney Connemara, du poney de selle belge et du Tuigpaard België; ";

2° les alinéas suivants sont ajoutés

" 15° La " Belgian Quarter Horse Association " pour la race Quarter Horse;

16° L'Association belge des Eleveurs de Chevaux Lusitaniens pour la race du cheval Lusitanien;

17° Le " Royal Belgian Palomino " pour les chevaux palomino;

18° La " Belgian Highland Pony society " pour la race des poneys Highland. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 1999.

J. GABRIELS

Préambule

Le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, dernièrement modifiée par la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 16 septembre 1998,

Arrête