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2000016006 BE

2000016006 (1999-12-24) Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel non soumis au statut des agents de l'Etat auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000016006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(1999-12-24) Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel non soumis au statut des agents de l'Etat auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Source: Classes Moyennes - Agriculture

Publication: 18 mars 2000

Numéro: 2000016006

page: 08615

Dossier numéro: 1999-12-24/50

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