2000016004
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2000016004 7 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 07-08-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000016004
Art. 1 2000016004 7 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 07-08-2002)
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Texte
(abrogé) <AM 2002-08-06/30, art. 11, 002; En vigueur : 07-08-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-08-2002 publié le 07-08-2002