BE
2000015179 24 JUIN 2000. - Loi portant assentiment au Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Oslo le 14 juin 1994.
Texte législatif (2 Articles)
La Présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, et les Annexes I, II, III, IV et V, faits à Oslo le 14 juin 1994, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue de sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
La Ministre de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Vu et scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.
Travaux parlementaires
Session 1999-2000. Sénat : Documents. - Projet de loi déposé le 20 janvier 2000, n° 2-305/1. - Rapport, n° 2-305/2. - Texte adopté en séance et transmis à la Chambre, n° 2-305/3. Annales parlementaires. - Discussion et Vote. Séance du 24 février 2000. Chambre Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 50-475/1. - Rapport, n° 50-475/2. Annales parlementaires. - Discussion et Vote. Séance du 6 avril 2000. Voir aussi le Décret de la Communauté flamande/la Région flamande du 17 juillet 2000 (Moniteur belge du 12 août 2000), le Décret de la Région wallonne du 23 juin 2000 (Moniteur belge du 6 juillet 2000), l'Ordonnance de la Région Bruxelles-Capitale du 27 avril 2000 (Moniteur belge du 27 septembre 2000).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit