BE
2000015178 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers.
Texte législatif (4 Articles)
Les modèles annexés à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers sont remplacés comme suit
" Modèle I.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38533 - 38535).
Modèle II.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38536 - 38538).
Modèle III.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38539 - 38541).
Modèle IV.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38542 - 38544).
Modèle V.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38545 - 38547). ".
Les documents, délivrés conformément aux modèles annexés à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers, restent valables jusqu'à la date de validité mentionnée sur ces documents.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers, notamment les modèles annexés à l'arrêté royal;
Considérant qu'il s'impose de modifier les modèles des documents délivrés pour des raisons de sécurité;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons