BE
2000015177 25 MARS 1999. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, et l'Annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988.
Texte législatif (2 Articles)
La Présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, et l'Annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue de sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
J. PEETERS
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
ANNEXE.
Art. N. Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
(Pour le Protocole, voir %%1988-10-31/30%%).
Travaux parlementaires
Session 1998-1999. Sénat Documents. - Projet de loi déposé le 21 décembre 1998, n° 1-1214/1. - Rapport, n° 1-1214/2. - Texte adopté en séance et transmis à la Chambre, n° 1-1214/3. Annales parlementaires. - Discussion et Vote. Séance du 11 février 1999. Chambre des représentants. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 49-1989/1. - Rapport, n° 49-1989/2. Annales parlementaires. - Discussion et Vote. Séance du 25 février 1999.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit