2000015172
BE
BE
2000015172 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers (Cet arrêté royal est annulé et remplacé par l'AR 2000-10-17/36, paru au M.B. 21.11.2000, Ed. 2, pp. 38532-38548>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000015172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000015172 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers (Cet arrêté royal est annulé et remplacé par l'AR 2000-10-17/36, paru au M.B. 21.11.2000, Ed. 2, pp. 38532-38548>
Ouvrir la source officielle
17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers (Cet arrêté royal est annulé et remplacé par l'AR 2000-10-17/36, paru au M.B. 21.11.2000, Ed. 2, pp. 38532-38548>
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 15 novembre 2000
Numéro: 2000015172
page: 37683
Dossier numéro: 2000-10-17/35