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2000015142 BE

2000015142 23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant création de passeports diplomatiques et de service(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000015142

Texte

[Abrogé] <AM 2014-04-19/57 , art. 12, 002; En vigueur : 14-06-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-04-2014 publié le 04-06-2014

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