2000015106
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2000015106 26 JUIN 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2004 et mise à jour au 15-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000015106
Art. 1 2000015106 26 JUIN 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2004 et mise à jour au 15-06-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-05-29/11 , art. 2, 003; En vigueur : 15-06-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-05-2015 publié le 15-06-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-01-2004 publié le 19-05-2004
Article modifié : 1