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2000015072 BE

2000015072 27 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000015072
Art. 1 2000015072 27 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2003-04-02/44, art. 2, 002; En vigueur : 19-06-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-04-2003 publié le 19-06-2003

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