BE
2000015059 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'annexe 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, le tableau comportant les échelles de traitement 10 A et 16 A est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Aalst, le 18 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,
P. CHEVALIER
ANNEXE.
Art. N. Annexe 2. Tableau des échelles de traitements.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 01-06-2000, p. 18880).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,
P. CHEVALIER
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matières de fonctions publiques;
Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur;
Vu l'avis de la déléguée du Ministre des Finances, donné le 13 octobre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 avril 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 avril 1999;
Vu le protocole n° 88/4 du 20 avril 1999 du Comité de secteur I, administration générale;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons