2000015022 26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.

§ 1. Les emplois mentionnés ci-après qui se trouvent entre ( ) sont des emplois en extinction qui sont supprimés au départ de leur titulaire.

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après qui se trouvent entre ( ) sont des emplois du cadre, qui ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois du § 1 sont supprimés.

Pour le Secrétariat général, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit

1 Secretaire general

1 Conseiller general

Secretariat - Coordination - Centre de crise

0(1) Directeur general

2 Conseiller

1 Conseiller adjoint

1 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Chef administratif

3 Assistant administratif

1 Commis

1 Agent administratif

Relations avec le public

1 Conseiller

1[1] Conseiller adjoint

1 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de

Chancellerie

Service de l'inspection des postes diplomatiques et consulaires -

Controle interne de l'Administration centrale

3 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

1 Conseiller

1 Agent de la première classe administrative de la carriere de

Chancellerie

1 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

Service de presse

2 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Chef administratif

2 Commis

1 Agent administratif

Service des relations avec les Regions et Communautes

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

1 Conseiller adjoint

1 Commis

Service d'evaluation des depenses prises en compte a titre d'aide

officielle belge de cooperation (ODA)

1 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

1 Conseiller adjoint

1 Secretaire de direction (principal)

2 Commis

Pour la Direction générale de l'Administration, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit

1(1) Directeur general

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

Secretariat - Coordination - Service social

3 Conseiller adjoint

1 Secretaire de direction (principal)

1 Assistant administratif

2 Commis

1 Agent administratif

Service de la securite

1 Conseiller adjoint

2 Assistant administratif

2 Commis

1 Agent administratif

Centre medical

1 Medecin directeur

1 Medecin

5 Assistant medical (principal)

1 Assistant administratif

4 Commis

1 Agent administratif

Formation permanente et Stage

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

1[] Conseiller general

1 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

1 Agent de la première classe administrative de la carriere de la

Chancellerie

1 Conseiller adjoint

1 Chef administratif

1(1) Assistant administratif

1 Commis

- Direction du Personnel exterieur

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

1 Conseiller general

3(1) Conseiller

1 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

5[2] Conseiller adjoint

1 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere de la

Chancellerie

2 Secretaire de direction (principal)

8(1) Chef administratif

1 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de la

Chancellerie

10(1) Assistant administratif

7(2) Commis

1 Agent administratif

Direction du Personnel de l'Administration centrale

1 Conseiller general

2 Conseiller

3 Conseiller adjoint

2 Secretaire de direction (principal)

5 Chef administratif

5(1) Assistant administratif

7 Commis

Direction Budget et Comptabilite

1 Conseiller general

4 Conseiller

4 Conseiller adjoint

5 Comptable (principal)

1 Secretaire de direction (principal)

4 Chef administratif

17(1) Assistant administratif

16(3) Commis

1(1) Agent administratif

Direction de la Logistique

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

1 Conseiller general

1 Conseiller

1 Ingenieur-directeur

1 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

2 Ingenieur

2 Ingenieur industriel

1 Architecte

3 Conseiller adjoint

5 Chef administratif

6 Assistant administratif

19(2) Commis

1 Chef d'atelier

6 Ouvrier specialiste

9 Ouvrier (qualifie)

16(1) Agent administratif

Direction du Traitement de l'Information

1 Conseiller general

1 Ingenieur industriel-directeur

2 Informaticien-directeur

4(1) Informaticien

2[1] Conseiller adjoint

4[1] Analyste de programmation

6 Programmeur

2 Chef administratif

3[3] Chef technicien

6 Assistant administratif

5[4] Technicien

0(7) Cryptographe

7 Commis

1 Ouvrier qualifie

1(1) Agent administratif

Direction Documentation et Communication

1 Conseiller general

1 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

3 Conseiller

1 Traducteur-reviseur-directeur

1 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Informaticien

3 Conseiller adjoint

6 Traducteur-reviseur

0(3) Traducteur

4[4] Bibliothecaire (principal)

2 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de la

Chancellerie

1 Chef administratif

10 Assistant administratif

15 Commis

10 Agent administratif

Service Protocole - Noblesse - Ordres

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

1 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

2 Conseiller

4[1] Conseiller adjoint

1[1] Comptable (principal)

1 Secretaire de direction (principal)

1 Chef administratif

2 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de la

Chancellerie

6 Assistant administratif

17 Commis

3 Agent administratif

Pour la Direction générale des Relations bilatérales et des Questions économiques internationales, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit

1 Directeur general

1 Conseiller general

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

Secretariat - Coordination

2 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

2 Secretaire de direction (principal)

1 Chef administratif

2 Assistant administratif

1 Ouvrier qualifie

2 Agent administratif

Direction des Relations bilaterales - Europe

2 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

2 Conseiller

4(1) Conseiller adjoint

2 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Assistant administratif

3 Commis

Direction des Relations bilaterales - Hors Europe

1 Conseiller general

3 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

3 Conseiller

3 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

6 Conseiller adjoint

2 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

2 Chef administratif

3 Assistant administratif

6 Commis

2 Agent administratif

Direction de Politique financiere internationale

1 Conseiller general

4 Conseiller

2 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

2 Conseiller adjoint

2 Assistant administratif

6 Commis

Direction de la Politique commerciale et des Transports

1 Conseiller general

2 Conseiller

2 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

2 Conseiller adjoint

2 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Secretaire de direction (principal)

2 Chef administratif

2 Assistant administratif

9 Commis

Direction de la Politique economique multilaterale

1 Conseiller general

2 Conseiller

4 Conseiller adjoint

1 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Secretaire de direction (principal)

1 Chef administratif Assistant administratif

4 Commis

Pour la Direction générale des Affaires consulaires, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit

1 Directeur general

1 Conseiller general

Secretariat - Coordination

3 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

2 Secretaire de direction (principal)

2 Assistant administratif

2 Commis

Direction Assistance d'urgence et Affaires judiciaires

1 Conseiller general

1 Conseiller

5 Conseiller adjoint

2 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere de

Chancellerie

4 Chef administratif

3 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere de

Chancellerie

3 Assistant administratif

2 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de

Chancellerie

3 Commis

Direction de la Circulation des Personnes

1 Conseiller general

1 Conseiller

3 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere de

Chancellerie

6 Conseiller adjoint

1 Comptable (principal)

2 Chef administratif

3 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere de

Chancellerie

7 Assistant administratif

11 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de

Chancellerie

6 Commis

1 Agent administratif

Direction du Droit des Personnes et du Droit consulaire

1 Conseiller general

1 Conseiller

4 Conseiller adjoint

4 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere de

Chancellerie

1 Bibliothecaire (principal)

2 Secretaire de direction (principal)

4 Chef administratif

7 Assistant administratif

13 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de

Chancellerie

7 Commis

Pour la Direction générale des Affaires juridiques, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit

1 Directeur general

Secretariat

2 Secretaire de direction (principal)

1 Assistant administratif

1 Commis

2 Agent administratif

Direction Droit interne - Affaires juridiques nationales et internationales

1 Conseiller general

1 Conseiller

1 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

2 Conseiller adjoint

Direction Droit international public - Traites

1 Conseiller general

2 Conseiller

4 Conseiller adjoint

1 Secretaire de direction (principal)

1 Chef administratif

2 Assistant administratif

4 Commis

Questions juridiques relatives a la Cooperation internationale

1 Conseiller general

3 Conseiller

1 Conseiller adjoint

3 Assistant administratif

Pour la Direction générale des Relations politiques multilatérales et des Questions thématiques, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit

1 Directeur general

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

Secretariat et Coordination

1 Conseiller

1 Secretaire de direction (principal)

1 Assistant administratif

3 Commis

1 Ouvrier qualifie

1 Agent administratif

Missions particulieres

1 Conseiller general

1 Assistant administratif

1 Commis

Afrique centrale

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur (jusqu'au 30 avril 2000)

1 Conseiller

2 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

2 Conseiller adjoint

1 Secretaire de direction (principal)

1 Assistant administratif

2 Commis

1 Agent administratif

Direction Integration et Coordination europeenne

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur (a partir du 1er mai 2000)

1 Conseiller general

2 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

2 Conseiller adjoint

3 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

4 Secretaire de direction (principal)

1 Chef administratif

Direction Securite europeenne

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

Conseiller

3 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Chef administratif

1 Assistant administratif

3[3] Technicien

4 Commis

(3) Cryptographe

Direction Nations unies

1 Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la

carriere du Service exterieur

2 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Conseiller adjoint

1 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Secretaire de direction (principal)

1 Chef administratif

1 Assistant administratif

1 Commis

Direction Non proliferation, Desarmement et Controle de l'Armement

1 Conseiller general

1 Conseiller

1 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

2 Conseiller adjoint

1 Secretaire de direction (principal)

2 Commis

1 Agent administratif

Direction Droits de l'Homme - Actions humanitaires

2 Conseiller

2 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Conseiller adjoint

1 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Chef administratif

1 Assistant administratif

2 Commis

Direction du Developpement durable et de la Politique scientifique

1[1] Conseiller general

1 Conseiller

1 Conseiller adjoint

1 Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du

Service exterieur

1 Secretaire de direction (principal)

1 Commis

Pour la Direction générale de la Coopération internationale, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit

1 Directeur general

1 Secretaire de direction (principal)

2 Commis

2 Ouvrier qualifie

1 Agent administratif

Service de Controle interne des Projets

1 Conseiller

1 Conseiller adjoint

1[1] Comptable (principal)

1 Assistant administratif

Audit, Organisation et Methodes

1[1] Conseiller

1 Conseiller adjoint

1 Agent de la troisieme classe administrative' de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

1 Commis

Direction de la Coordination

1 Conseiller general

1 Agent de la première classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

6[2] Conseiller

0(1) Ingenieur-directeur

2 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

7 Conseiller adjoint

2 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

2 Secretaire de direction (principal)

1 Chef administratif

8 Assistant administratif

4 Commis

Direction des Strategies

1 Conseiller general

3 Conseiller

2 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

0(1) Medecin

0(1) Ingenieur

8[1] Conseiller adjoint

3 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

1 Secretaire de direction (principal)

2 Chef administratif

4 Assistant administratif

4 Commis

Direction de la Cooperation indirecte

1 Conseiller general

2[1] Conseiller

1 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

11[1] Conseiller adjoint

2 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

2 Assistant social (principal)

1 Secretaire de direction (principal)

2 Chef administratif

5 Assistant administratif

4 Commis

Direction de la Cooperation multilaterale

1 Conseiller general

3 Conseiller

1 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

0(1) Medecin

0(3) Ingenieur

8[1] Conseiller adjoint

3 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

1 Assistant social (principal)

1 Secretaire de direction (principal)

3 Chef administratif

2 Assistant administratif

1 Commis

1 Agent administratif

Direction de l'Aide d'urgence et de Rehabilitation

1 Conseiller general

1[1] Conseiller

1 Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

0(1) Ingenieur

3 Conseiller adjoint

1 Chef administratif

1 Assistant administratif

1 Commis

Direction de l'Information, de la Sensibilisation et de l'Education

Agent de la première classe administrative de la carriere des Attaches de

la Cooperation internationale

1 Conseiller

4 Conseiller adjoint

1 Agent de la troisieme classe administrative de la carriere des

Attaches de la Cooperation internationale

1 Secretaire de direction (principal)

1 Chef administratif

2 Assistant administratif

1 Commis

1 Agent administratif

L'arrêté ministériel du 24 juin 1993 fixant la structure interne de l'Administration générale de la Coopération au Développement est abrogé.

L'arrêté ministériel du 14 mai 1998 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 janvier 2000.

L. MICHEL

Préambule

Le Ministre des Affaires étrangères,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1999 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale;

Vu l'avis du Conseil de Direction de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale donné le 12 octobre 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 novembre 1999;

Vu la concertation intervenue entre le Ministre des Affaires étrangères et les Secrétaires d'Etat chargés du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement,

Arrête