2000014300
BE
BE
2000014300 4 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000014300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000014300 4 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques
Ouvrir la source officielle
4 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques
Source: Communications
Publication: 10 janvier 2001
Numéro: 2000014300
page: 636
Dossier numéro: 2000-12-04/