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2000014286 BE

2000014286 20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000014286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 21 décembre 2000

Numéro: 2000014286

page: 42644

Dossier numéro: 2000-11-20/

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