2000014283
BE
BE
2000014283 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000014283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000014283 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001
Ouvrir la source officielle
14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001
Source: Communications
Publication: 30 décembre 2000
Numéro: 2000014283
page: 43623
Dossier numéro: 2000-11-14/