2000014282
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2000014282 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000014282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000014282 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
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14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
Source: Communications
Publication: 28 décembre 2000
Numéro: 2000014282
page: 43100
Dossier numéro: 2000-11-14/