2000014265 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 26-02-2002).

§ 1. Le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est fixé comme suit

I. SERVICES CENTRAUX

I.1. Personnel administratif

Niveau 1

Secretaire general 1

Directeur general 5

Conseiller general 19

Informaticien-directeur 2

Conseiller 37

Directeur nautique 1

Ingenieur-directeur 12

Ingenieur industriel-directeur 5

Informaticien 9

Conseiller adjoint 73

Inspecteur (Aeronautique) 4

Traducteur-reviseur 2

Ingenieur 28

Ingenieur industriel 42

[Inspecteur de la navigation (pont) 1]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

[Attache en ressources humaines 1]

<AR 2002-01-21/38, art. 1, 003; En vigueur : 01-03-2002>

Niveau 2+

[Traducteur principal 2

Traducteur ]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

Analyste de programmation 3

Programmeur 5

Programmeur de 2eme classe (niveau 2)

Comptable principal 1

Comptable

[Geometre-expert immobilier principal 2

Geometre-expert immobilier ]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

Assistant social principal 2

Assistant social

Secretaire de direction principal 3

Secretaire de direction 5

Controleur principal (Aeronautique) 14

Controleur (Aeronautique) 20

Niveau 2

Pilote d'avion 4

Chef administratif 58

Assistant administratif 136

[Chef controleur (Transport terrestre) 29

Controleur (Transport terrestre) 69]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

Niveau 3

[Commis 232]

<AR 2002-01-21/38, art. 2, 003; En vigueur : 01-03-2002>

[...] [...]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

Niveau 4

[Agent administratif 49]

<AR 2002-01-21/38, art. 2, 003; En vigueur : 01-03-2002>

I.2. Personnel technique

Niveau 2

Chef technicien 5

Technicien 12

I.3. Personnel de maîtrise, de métier et de service

Niveau 3

Chef d'atelier 1

Chef mecanicien (Aeronautique) 4

Ouvrier specialiste 2

Mecanicien (Aeronautique) 6

Niveau 4

Ouvrier qualifie 35

II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.

Partie Néerlandophone du pays.

Personnel administratif.

Niveau 1

Conseiller general 1

Ingenieur industriel-directeur 1

Inspecteur de la navigation en

chef (pont) 2

Ingenieur-directeur 2

Ingenieur 3

Ingenieur industriel 4

[Inspecteur de la navigation (pont) 15]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

Conseiller adjoint 2

Niveau 2+

[Inspecteur de la navigation

(machines) 12]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

Chef-expert en navigation 12

Expert en navigation 19

Niveau 2

Chef administratif 3

Assistant administratif 6

Controleur de la navigation en chef 21

Controleur de la navigation 49

Niveau 3

Commis 7

Niveau 4

Agent administratif 1

Personnel de maîtrise, métier et de service.

Niveau 3

Ouvrier specialiste 2

Niveau 4

Ouvrier qualifie 2

Partie Francophone du pays.

Personnel administratif.

Controleur de la navigation en chef 1

Chef administratif 1

Controleur de la navigation 1

Assistant administratif 1

Commis 2

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire

Niveau 1

Inspecteur de la navigation

en chef (pont) (*) 1

Architecte (*) 1

Traducteur-reviseur ou

traducteur-directeur (CP) (*) 2

[...] [...]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

Niveau 2+

Ingenieur technicien (*) 2

Niveau 2

Chef administratif 5

Chef technicien (*) 3

Controleur adjoint (Aeronautique) (*) 2

[...] [...]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

Assistant administratif 7

Niveau 3

Chef operateur-mecanographe 4

Operateur-mecanographe

Agent de la police maritime

(niveau 3) (*) 1

[Commis 4]

<AR 2002-01-21/38, art. 3, 003; En vigueur : 01-03-2002>

[Brigadier de la route (*) 31]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1, identifiés par un (*), ont été supprimés

Ingenieur industriel-directeur 1

Conseiller adjoint 1

Traducteur-reviseur 2

[...] [...]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

Ingenieur industriel 2

Controleur (Aeronautique) 2

[...] [...]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

Controleur de la navigation 1

Technicien 3

[Controleur (Transport terrestre) 31]

<AR 2001-08-10/70, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1 mentionnées ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel

Ingenieur industriel 1

Controleur (Aeronautique) 1

Assistant administratif 1

§ 2. Si les emplois mentionnés dans le § 1 sont restés vacants à la date du 1er janvier 2002, ces emplois sont supprimés d'office dans l'article 1, § 1.

§ 3. L'Inspecteur des Finances doit attester que la condition mentionnée dans le § 1 est remplie, avant que les emplois ne puissent être occupés.

L'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 1999, 19 avril 1999 et 20 avril 1999, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 1999, 19 avril 1999 et 20 avril 1999;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, " Communications et Infrastructure ", donné le 17 janvier 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mars 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 19 mai 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 21-01-2002 publié le 26-02-2002

Article modifié : 1

Arrêté royal du 10-08-2001 publié le 22-09-2001

Article modifié : 1