2000014249
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2000014249 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National (Cet arrêté ministériel est remplacé et annulé par celui paru au Moniteur belge du 17.11.2000, p. 38194)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000014249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000014249 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National (Cet arrêté ministériel est remplacé et annulé par celui paru au Moniteur belge du 17.11.2000, p. 38194)
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26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National (Cet arrêté ministériel est remplacé et annulé par celui paru au Moniteur belge du 17.11.2000, p. 38194)
Source: Communications
Publication: 7 novembre 2000
Numéro: 2000014249
page: 36873
Dossier numéro: 2000-10-26/31