2000014218
BE
BE
2000014218 16 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000014218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000014218 16 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000
Ouvrir la source officielle
16 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000
Source: Communications
Publication: 11 octobre 2000
Numéro: 2000014218
page: 34375
Dossier numéro: 2000-08-16/