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2000014217 BE

2000014217 16 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000014217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 11 octobre 2000

Numéro: 2000014217

page: 34376

Dossier numéro: 2000-08-16/

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