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2000014180 BE

2000014180 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites Mobiles, en abrégé : TE.SA.M. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2000014180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites Mobiles, en abrégé : TE.SA.M. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite

Source: Communications

Publication: 23 août 2000

Numéro: 2000014180

page: 28304

Dossier numéro: 2000-04-06/44

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