2000014165
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2000014165 31 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2000 et mise à jour au 21-05-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000014165
Art. 1 2000014165 31 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2000 et mise à jour au 21-05-2010)
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Texte
[Abrogé] <AR 2010-03-16/11 , art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-04-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-03-2010 publié le 21-05-2010