2000014152
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2000014152 29 MAI 2000. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes d'Hélécine et d'Orp-Jauche
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Texte législatif (1 Articles)
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29 MAI 2000. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes d'Hélécine et d'Orp-Jauche
Source: Communications
Publication: 26 juillet 2000
Numéro: 2000014152
page: 25577
Dossier numéro: 2000-05-29/