Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2000014144 BE

2000014144 24 MAI 2000. - Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la Commission paritaire auprès de La Poste.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000014144
Art. 1 2000014144 24 MAI 2000. - Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la Commission paritaire auprès de La Poste. Ouvrir la source officielle

Texte

(Retiré) <AR 2001-09-05/34, art. 8, 002; En vigueur : 30-09-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-09-2001 publié le 20-09-2001

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →