2000014135
BE
2000014135 14 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2022 et mise à jour au 04-07-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000014135
Art. 1 2000014135 14 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2022 et mise à jour au 04-07-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-04-28/28 , art. 6, 002; En vigueur : 14-07-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-04-2022 publié le 04-07-2022