2000014130
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2000014130 28 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2000014130 28 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000
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28 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000
Source: Communications
Publication: 17 juin 2000
Numéro: 2000014130
page: 21457
Dossier numéro: 2000-04-28/