2000014129
BE
BE
2000014129 28 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000014129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000014129 28 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000
Ouvrir la source officielle
28 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000
Source: Communications
Publication: 3 juin 2000
Numéro: 2000014129
page: 19007
Dossier numéro: 2000-04-28/