2000014115
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2000014115 3 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2000 et mise à jour au 23-01-2007)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000014115
Art. 1 2000014115 3 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2000 et mise à jour au 23-01-2007)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-28/48 , art. 38, 004; En vigueur : 02-02-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-12-2006 publié le 23-01-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-06-2004 publié le 15-06-2004
Article modifié : 1
Arrêté royal du 12-03-2003 publié le 14-03-2003
Article modifié : 1