BE
2000014104 22 MARS 2000. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2000 et mise à jour au 21-02-2002)
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du " Iubilaeum A.D. 2000 ".
Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission " Journée du timbre ".
Il est émis, à l'occasion du 75e anniversaire de la S.N.C.B., trois timbres-poste spéciaux.
Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission " Philatélie de la Jeunesse ".
Il est émis, dans la série " Tourisme ", deux timbres-poste spéciaux consacrés aux " beffrois ".
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 100e anniversaire du décès de " Zénobe Gramme ".
Il est émis, dans la série " Nature ", cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux grandes fermes typiques.
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 575e anniversaire de " l'Université catholique de Louvain " et de la " Katholieke Universiteit van Leuven ".
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la Présidence belge de " l'Union Européenne ".
Il est émis un carnet de quatre timbres-poste spéciaux à l'occasion du 200e anniversaire des Musées Royaux des Beaux-Arts de Bruxelles.
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de Noël et Nouvel-An.
Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible comportant 20 timbres constituant l'émission " Le Tour du 20e siècle en 80 timbres ".
<AR 2001-10-17/34, art. 1, 002; En vigueur : 15-01-2002> La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 10 et à l'article 12 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
La valeur d'affranchissement du timbre défini dans l'article 11, est de 15 BEF/0,37 EUR.
Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission " Promotion de la Philatélie " et consacrés à la Maison Royale belge.
Le produit net de ladite surtaxe, soit 25 BEF (0,62 euro ) pour le feuillett respectivement 8 BEF (0,20 euro ) et 15 BEF (0,37 euro ) pour les timbres, sera destiné à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.
La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra respectivement au tarif d'une lettre non normalisée jusque 250 g en service intérieur, d'une lettre non normalisée jusque 50 g en service intérieur et d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe constituant l'émission " Sport ".
Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 euro ), sera affecté par l'intermédiaire du Comité olympique et interfédéral belge, de concert avec La Poste, à la promotion du sport.
La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis un timbre-poste spécial, avec surtaxe, consacré à la " Croix-Rouge ".
Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 euro ), sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis, en commun avec le Maroc, deux timbres-poste spéciaux.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone C)
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis, en commun avec la Chine, deux timbres-poste spéciaux.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone C);
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission " Europa ".
La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).
Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème " Musique et Littérature " et consacrés à Albert Ayguesparse, Willem Elsschot et le Concours Reine Elisabeth.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- deux timbres correspondront au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur;
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).
Il est émis un feuillet spécial, à la valeur de 300 BEF (7,44 euro ), avec 6 timbres-poste consacrés aux Reines belges terminant ainsi la serie sur la Dynastie belge, entamée en 1998.
Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera destiné à l'a.s.b.l. Pro-Post.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- deux timbres au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur ;
- deux timbres au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 50 g en service intérieur ;
- deux timbres au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 250 g en service intérieur.
Il est émis à l'occasion de " Belgica 2001 " un feuillet spécial, à la valeur de 300 BEF (7,44 euro ), et 5 timbres-poste spéciaux séparés, ayant pour thème " 500 ans de Poste européenne ".
Les revenus intégrales, diminués des frais de production, du feuillet seront destinés à l'a.s.b.l. Pro-Post, en vue de l'organisation de Belgica 2001 et de la promotion de la philatélie dans l'avenir.
Les valeurs d'affranchissement du feuillet et des timbres-poste sont établies comme suit
- le timbre-poste du feuillet correspondra au tarif d'un envoi recommandé.
- les timbres correspondront aux tarifs d'un imprimé normalisé en service intérieur, d'une lettre normalisée en service intérieur, d'une lettre normalisée en service international zone A, zone B et zone C.
<Inséré par AR 2001-11-29/50, art. 1; En vigueur : 03-03-2002> Il est émis en commun avec la République démocratique du Congo un timbre-poste spécial et un feuillet spécial.
Les valeurs d'affranchissement de ceux-ci sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
- un feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire en service international (zone C).
Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 29-11-2001 publié le 21-02-2002
Article modifié : 22BIS
Arrêté royal du 17-10-2001 publié le 05-01-2002
Article modifié : 13