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2000014069 BE

2000014069 4 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000014069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000014069 4 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

Source: Communications

Publication: 21 mars 2000

Numéro: 2000014069

page: 8856

Dossier numéro: 2000-02-04/39

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